Arrêté du 14 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11015
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Arrêté du 14 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

NOR : ECOB0040016A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 juin 2000, M. Gilet (Romuald), attaché d'administration centrale, est nommé représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS).